THÈME 4 : La commercialisation de produits touristiques
Fiche 26
L’OTSI peut-il organiser des séjours et des voyages ?
L’organisation ou la vente contre rémunération de voyages ou de séjours par un OTSI est une activité soumise aux mêmes exigences légales que celles des agences de voyages professionnelles. Ce service est développé essentiellement par des OTSI d’une certaine envergure et sur des territoires à forte attractivité touristique. Certains ont fait aussi le choix de créer une nouvelle structure spécialement dédiée à la commercialisation.
Quelles sont les conditions à remplir par l’OTSI ?
L’OTSI doit être titulaire d’une habilitation. Cette dernière est délivrée au nom de l’Etat si l’OTSI justifie, d’une part d’une assurance le garantissant des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, c'est-à-dire d’une assurance couvrant les dommages causés aux clients, et d’autre part d’une garantie financière suffisante résultant de l’existence d’un fonds de réserve ou de l’engagement d’un établissement de crédit ou d’un organisme de garantie collective.
L’OTSI doit disposer au sein de ses employés d’une personne justifiant d’une aptitude professionnelle.
Si l’OTSI est intercommunal et que le produit comporte au moins une nuit dans une des communes traversées, l’accord de la ou des communes concernées est nécessaire après délibération du ou des conseils municipaux.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Interroger les services compétents (notamment mairie et pompiers) sur les mesures de sécurité à prendre dans la perspective de l’accueil du public.
Prévoir un service d’ordre (professionnels ou bénévoles)
Pensez à vous munir des premiers secours, des numéros d’appel d’urgence (Samu, médecin de garde...)