THÈME 3 : L'organisation d'évènements et de manifestations
Fiche 23
Comment j'organise ma buvette: avec ou sans alcool ?
La mise en place d'une buvette à l’occasion d’un évènement permet non seulement de créer de la convivialité mais aussi d'apporter à l'OTSI les recettes nécessaires à son fonctionnement. Mais la mise en place de cette buvette demande l'accomplissement de certaines formalités.
Quelles sont les conditions pour organiser un débit de boisson temporaire ?
Les formalités administratives :
Une demande d’autorisation délivrée par le maire indiquant la catégorie des boissons en vente.
Une déclaration d’ouverture du débit à la recette locale des impôts avant le début de l’exploitation.
Les limitations aux débits de boissons :
Au maximum cinq autorisations annuelles peuvent être délivrées par le maire pour chaque association (L 3334-2 Code de la Santé Publique).
Seules les boissons des deux premiers groupes peuvent être vendues ou offertes : boissons sans alcool ou boissons fermentées non distillées.