THÈME 3 : L'organisation d'évènements et de manifestations
Fiche 21
Et si nous organisions un loto ou une tombola ?
Alors que, « les loteries de toute espèce sont prohibées » selon l'article 1 de la loi du 21 mai 1836 modifiée par la loi du 16 décembre 1992, quelques types de loteries, tombolas et loto peuvent être autorisés sous réserves de certaines conditions.
Sous quelles conditions les loteries et les tombolas peuvent-elles être autorisées?
Les conditions d'objet : seules les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif peuvent être autorisées. L’autorisation du préfet du département du siège de l'association est toujours obligatoire.
Les conditions financières : Les frais d'organisation ne doivent pas dépasser 15% du capital d'émission (le nombre de billets émis X le prix du billet).
Si le montant dépasse 30 000 euros, le préfet statue après avis du trésorier payeur général.
Sous quelles conditions les lotos peuvent-ils être autorisés?
Les conditions d'objet : Les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale et caractérisés par des mises de faible valeur peuvent être autorisés.
Les conditions financières : La valeur de chacun des lots susceptibles d'être gagnés ne peut dépasser 400 euros. Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Pour aller plus loin :
Lexique
Loterie: Sorte de jeu de hasard où se font des mises, pour lesquelles on reçoit des billets portant des numéros ; le ou les numéros sortants donnent droit à un lot ou à la propriété d'un objet.
Loto: Jeu de hasard joué avec des cartons portant un certain nombre de numéros qui doivent être recouverts par des pions numérotés tirés au hasard.
Tombola: Sorte de loterie de société, qui se joue comme le loto, et dans laquelle on distribue en lots un certain nombre d'objets de valeur ou d'agrément. Pour gagner la tombola, ce qu'on nomme aussi faire tombola, il faut que tous les numéros d'un carton soient sortis de l'urne.