THÈME 3 : L'organisation d'évènements et de manifestations
Fiche 20
Quelles sont les conditions pour organiser un spectacle ?
Comme pour la diffusion de musique, l'organisation d'un spectacle demande certaines diligences de la part des organisateurs afin de respecter les droits des auteurs. L’organisme référant est la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD).
Avant la représentation:
Vérifier auprès du producteur professionnel (théâtre, compagnie, entreprise de tournée...) ou de la compagnie amateur qu'ils ont obtenu en amont l'autorisation de représentation de l'auteur.
15 jours avant les représentations: Informer la SACD chargée de percevoir les droits et lui envoyer la copie du contrat d'achat du spectacle.
Après la représentation:
Compléter et retourner les bordereaux de recette remis par le délégué régional de la SACD.
Payer les droits à la SACD dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de la facture sous peine d'application des pénalités de retard.
Pour aller plus loin :
Lexique
Droit d'auteur: Prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit. Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l'oeuvre), et un droit moral.
Propriété industrielle: La propriété industrielle est constituée par l'ensemble des droits protégeant, par la reconnaissance d'un monopole temporaire d'exploitation, certaines créations nouvelles et certains signes distinctifs.
Propriété intellectuelle: Ensemble composé, d'une part des droits de propriété industrielle et, d'autre part, de droit d'auteur.
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques La gestion individuelle des oeuvres par leurs auteurs étant devenue pratiquement impossible, il était indispensable de créer une société pour percevoir et répartir les droits d'auteurs. La SACD accompagne, conseille et soutien financièrement les auteurs et leur attribue, sous certaines conditions, une allocation complémentaire à la retraite.