THÈME 3 : L'organisation d'évènements et de manifestations
Fiche 17
Comment « se couvrir » contre les risques ?
Même en ayant pris toutes les précautions nécessaires, il peut arriver que certains aléas se produisent pendant la manifestation. Aussi, il convient de toujours vérifier en amont que l’on est correctement couvert par son assureur.
Que doit faire le dirigeant de l'association – organisatrice ?
En tant que personne morale, l'association est responsable civilement des dommages causés à autrui. Ainsi, les dirigeants doivent-ils :
Evaluer les risques engendrés par l'activité de l'association et souscrire une assurance « responsabilité civile » adaptée. Cette assurance vise à couvrir les risques engendrés par l'activité de l'association
Analyser le contrat d'assurance et envisager, selon les situations, une demande d'extension du contrat en cours ou souscrire une assurance spécifique.
Qu’est ce que l’on peut assurer ?
Les personnes : Vérifier que les bénévoles (et dirigeants bénévoles) apparaissent comme assurés sur le contrat d'assurance de l'association. Ainsi seront- ils couverts pour les dommages dont ils pourraient être à l'origine. En revanche, ils ne sont que partiellement couverts pour les préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre des activités de l'association
Le matériel de location
Le « pire » ex : le rapatriement d’un conférencier étranger pour raison de santé par exemple
L’espace restauration : assurer spécialement sur ces risques avec des montants de garantie adaptés à l’importance du public
Les installations provisoires
Le lieu : Vérifiez le type d’assurance du propriétaire des lieux que vous occuperez provisoirement afin d’obtenir une « renonciation à recours » de celui-ci ou souscrivez une assurance adéquate pour la durée de la manifestation
Pour aller plus loin :
Lexique
Contrat d'assurance : Contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle "police d'assurance". Les conventions additionnelles qui sont destinées à modifier le contrat initial prennent le nom d'"avenants". Cette activité s'exerce dans de très nombreux secteurs (assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance vie, assurance crédit notamment).
Dommage : Dans l'acceptation la plus courante, il s'agit d'un synonyme du préjudice. Mais pour certains auteurs c'est le fait brut à l'origine de la lésion affectant la personne, dans ce cas le préjudice correspondrait à la conséquence de la lésion.
Personne morale: Groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations.
Préjudice : Dommage matériel (perte de bien, d'un situation professionnelle....) ou moral (souffrance, atteinte à la considération, au respect de la vie privée...) subi par une personne par le fait d'un tiers.
Responsabilité civile : Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel, ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (responsabilités du fait d'autrui). Lorsque la responsabilité n'est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi délictuelle.
Renonciation à recours: S’entend de la renonciation tacite ou expresse d’une personne donnée, à exercer un droit juridique ou à intenter une action judiciaire en vue d’obtenir un paiement, contraindre une personne à effectuer telle ou telle prestation ou à mettre en jeu sa responsabilité.