THÈME 2 : La responsabilité des dirigeants
Fiche 10
C'est qui le dirigeant d'une association?
Président, dirigeant, mandataire, responsable…autant de termes qui énoncent des missions au sein d’une structure et évoquent les responsabilités qui en découlent.
Qui sont les dirigeants d’une association ?
L'organe permanent de l'association est un bureau composé de trois personnes, 3 dirigeants mandatés par les membres pour assurer des fonctions précises. Le président qui incarne la personne morale est responsable de l'association devant la justice (cf. Fiche 5).
Le secrétaire général est responsable des archives et de la correspondance et rédige les procès verbaux des réunions. Le trésorier effectue tous les paiements et gère, sous le contrôle du président, les sommes dues à et par l’association. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.
Mais quels sont les personnes qui peuvent voir leur responsabilité engagée en tant que dirigeants de l'association?
Les dirigeants statutaires ou dirigeants de droit : Personne dont la désignation et les pouvoirs sont strictement définis dans les statuts de l'association. Ce sont les représentants légaux de l'association.
Les représentants spéciaux: Il est possible de prévoir dans les statuts la nomination de représentants spéciaux chargés d'accomplir des actes déterminés. Ces personnes sont responsables de leurs agissements envers l'association.
Les dirigeants de fait: personnes qui ne sont pas statutairement désignées comme dirigeants mais qui se sont comportées comme tel. Ces personnes disposent du pouvoir de direction malgré les apparences.
Les liquidateurs: En cas de faillite ou dissolution de l'association les statuts doivent désigner les personnes chargées de procéder aux opérations de liquidation du patrimoine de l'association, ces personnes peuvent être choisies parmi les dirigeants de l'association, de simples membres ou même de tiers. Ils sont responsables de leurs agissements dans le cadre de la liquidation.
Pour aller plus loin :
Lexique
Assemblée Générale: Réunion périodique de tous les membres d'une association ou d'une société (civile ou commerciale) pour approuver la gestion et prendre les décisions les plus importantes. Outre les assemblées ordinaires, sont tenues les assemblées extraordinaires qui délibèrent sur les modifications apportées aux statuts de l’association, sur sa dissolution ou sur sa fusion avec toute association ayant le même objet ou sur la modification de sa durée.
Procès verbal: Acte de procédure établi par un officier public et relatant des constatations ou des dépositions. Cet acte a un caractère authentique.
Statuts: Acte constitutif d'une société ou d'une association rédigé par écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires qui posent les objectifs ainsi que les règles de fonctionnement de la société ou de l'association.