THÈME 1 : Missions et positionnement d’un OTSI
Fiche 2
C’est quoi la compétence tourisme pour un groupement intercommunal ?
L’attractivité touristique d’un territoire se confond rarement avec les seuls périmètres communaux. Afin d’initier une offre touristique audacieuse force est de constater que la compétence tourisme est exercée de plus en plus souvent par les structures intercommunales.
Comment s’organise le transfert de la compétence tourisme de ma commune à l’organisme intercommunal ?
Les communes sont faces à deux solutions alternatives :
Logique territoriale : créer un territoire touristique pertinent, ce qui exige la perte de leur souveraineté touristique.
Logique fonctionnelle : créer elles-mêmes des blocs de compétences touristiques entre le niveau communal et intercommunal ce qui estompe les frontières entre les territoires et exige rigueur et coordination entre les communes et l’organisme intercommunal dans la gestion des actions touristiques.
Quel est le contenu de la compétence tourisme pour l’organisme intercommunal ?
Les textes relatifs à la déclinaison des compétences obligatoires et optionnelles des communautés demeurent assez silencieux sur l’exercice à l’échelon intercommunal de la compétence tourisme.
Il est possible de distinguer plusieurs types d’actions qui peuvent relever de la compétence tourisme :
Les actions de promotion en faveur du tourisme (accueil ; valorisation du terroir etc.)
La gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire
Le portage d’un office de tourisme chargé de la promotion du tourisme sur le territoire
Pour aller plus loin :
Lexique
Zone d’activité touristique : La notion de zone d’activité touristique n’obéit à aucun encadrement juridique ni à aucune nomenclature. La création, l’aménagement et la gestion de zones d’activité touristique relève des compétences partagées des structures intercommunales, soumises à la définition de l’intérêt communautaire. Le contenu de cette compétence « zone d’activité touristique » peut se définir à partir de critères (nombre d’entrées, origine géographique des visiteurs..) ou faire l’objet d’une liste d’équipements ou de sites. Le législateur a volontairement laissé une latitude aux communautés pour définir leur intérêt communautaire.
Taxe professionnelle unique : Crée par la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, elle est codifiée à l’article 1609 nonies du Code Général des impôts. La TPU consiste à un partage de la fiscalité entre les communes et le groupement auxquelles elles appartiennent, les communes percevant les impôts ménages (taxe d’habitation et les deux taxes foncières) le groupement percevant la TPU.