THÈME 1 : Missions et positionnement d’un OTSI


FICHE 1
C’est quoi la compétence tourisme pour une commune ?

L’exercice d’une compétence tourisme par les communes est souvent lié à l’attractivité de son territoire et à la volonté politique locale. Mais c’est la présence d’un OTSI qui révèle bien souvent ce double intérêt.

Quel est le fondement de l’intervention des communes dans le domaine du tourisme ?

L’alinéa 1 de L’article L2121-29 du CGCT dispose que : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Aucune définition précise de cette notion d’affaire communale n’est donnée par la loi. La commune est ainsi fondée à intervenir dans le secteur du tourisme sur la base de cette clause générale de compétence.

Comment s’exerce cette compétence tourisme ?

Le code du tourisme ne définit pas les compétences touristiques des communes mais uniquement celles des OT.
L’OT étant un organisme créé par la commune, cela suppose logiquement que cette dernière soit au moins titulaire des compétences qu’elle attribue à son OT.
Il appartient alors aux communes de définir précisément le contenu de leur compétence touristique.


Pour aller plus loin :


A SAVOIR

Au fait c’est quoi la compétence tourisme ? L’article L111-1 du Code du tourisme dispose que : « L’Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée. » Il n’existe donc pas de bloc de compétence en faveur de l’une ou l’autre de ces collectivités !

Et si ma commune décide de transférer sa compétence tourisme à un organisme intercommunal ?
Le tourisme est une compétence facultative dont le transfert dépend de l’entière volonté des collectivités locales (voir fiche 2)